Les agents publics votent le 10 décembre 2026 pour renouveler leurs représentants du personnel, et dans la fonction publique de l’État le vote électronique ouvre dès le 3 décembre. Ce scrutin, qui ne revient que tous les quatre ans, tombe en pleine bataille sur les salaires.
- Scrutin le 10 décembre 2026 dans les trois versants de la fonction publique.
- Fonction publique de l’État : vote électronique obligatoire du 3 au 10 décembre.
- Plus de 5,8 millions d’agents concernés, près de 20 000 instances renouvelées.
- Le gouvernement a fixé une nouvelle réunion salariale au 11 décembre, au lendemain du vote.
Plan de l'article
Qui vote et pour quelles instances ? #
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a rappelé le calendrier dans une note publiée le 16 novembre. Selon fonction-publique.gouv.fr, près de 20 000 instances sont renouvelées et plus de 5,8 millions d’agents sont concernés, fonctionnaires comme contractuels.
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Chaque agent élit d’abord ses représentants au comité social de son service : comité social d’administration (CSA) dans l’État, comité social territorial (CST) dans les collectivités, comité social d’établissement (CSE) à l’hôpital. C’est là que se discutent l’organisation du travail, les effectifs, les lignes directrices de gestion ou les questions de santé au travail.
Les fonctionnaires votent aussi pour leur commission administrative paritaire (CAP), et les contractuels pour leur commission consultative paritaire (CCP). Ces commissions traitent des situations individuelles, par exemple certains recours ou des procédures disciplinaires.
Les conseils supérieurs, élus par ricochet
Les conseils supérieurs, dont le Conseil commun de la fonction publique, ne font pas l’objet d’un vote direct. Ils sont recomposés à partir des résultats agrégés des comités sociaux. Autrement dit, le poids de chaque syndicat dans les grandes négociations nationales dépend directement du vote de chaque agent dans son service.
Comment se déroule le vote électronique ? #
Dans la fonction publique de l’État, le vote électronique est la règle : l’urne et le vote par correspondance ne sont plus que des exceptions. Les opérations électroniques se déroulent du 3 au 10 décembre 2026, d’après la page officielle du ministère.
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La démarche se fait en trois temps. L’électeur crée son compte sur la plateforme de vote, récupère son matériel de vote, le plus souvent dans son espace ENSAP, puis consulte les listes et enregistre son choix. Le ministère précise que la confidentialité de chaque vote est garantie par la solution retenue.
Dans la territoriale et l’hospitalière, chaque employeur choisit ses modalités : urne, correspondance ou vote électronique. Le plus simple reste de regarder les notes d’information affichées dans le service ou envoyées par la DRH.
Les vérifications à faire avant le 3 décembre
Les listes électorales sont publiées un mois avant le scrutin, et les listes de candidats ont été déposées six semaines avant. C’est donc le moment de vérifier que l’on figure bien sur la liste de son service et que l’accès à l’ENSAP fonctionne. Un mot de passe oublié se règle plus facilement maintenant que le dernier jour.
Pourquoi la participation sera scrutée #
Lors du précédent scrutin, en décembre 2022, la participation était tombée à 43,7 % pour l’ensemble de la fonction publique, a relevé Weka. Dans la territoriale, elle était de 51,8 % en 2018. Ce recul fragilise la légitimité des représentants, quelle que soit leur étiquette.
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Le scrutin de 2022 avait aussi rebattu les cartes : la CGT était restée en tête toutes fonctions publiques confondues, tandis que Force ouvrière était passée deuxième devant la CFDT. Ces rapports de force déterminent qui siège et qui signe les accords pendant quatre ans.
Un vote en pleine négociation sur les salaires #
Le calendrier donne à ces élections un relief particulier. Reçus à Matignon le 13 novembre, les syndicats sont repartis déçus, rapporte Acteurs publics. Le gouvernement propose 8 points d’indice supplémentaires, soit environ 39 euros bruts par mois, pour quelque 1,35 million d’agents parmi les moins payés, appliqués « en biseau », sans dégel du point d’indice.
Une clause de revoyure est prévue le 11 décembre, c’est-à-dire au lendemain du scrutin. Les organisations qui s’assiéront à la table sortiront donc d’un vote qui aura mesuré leur audience. Pour les agents, voter revient aussi à peser sur la suite de cette négociation.
Questions fréquentes #
Les contractuels peuvent-ils voter aux élections professionnelles ?
Oui. Ils votent pour le comité social de leur service et pour leur commission consultative paritaire (CCP), selon les conditions d’ancienneté et de contrat fixées par les textes.
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Jusqu’à quand peut-on voter en ligne dans la fonction publique de l’État ?
Le vote électronique est ouvert du 3 au 10 décembre 2026. L’heure exacte de clôture figure dans la note de votre ministère.
Où trouver ses identifiants de vote ?
Dans la fonction publique de l’État, le matériel de vote est en général mis à disposition dans l’espace ENSAP de l’agent, après création d’un compte sur la plateforme de vote.




